ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Le site https://www.communedevrange.fr/ est édité par : https://www.communedevrange.fr/ , ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue de l’église
57570 EVRANGE, et immatriculée au RCS de sous le numéro SIRET suivant : , Téléphone :  01 82 83 47 28, Adresse e-mail : contact@communedevrange.fr

ci-après «l’Éditeur»

B. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est :

Adresse e-mail de contact : contact@communedevrange.fr

ci-après « le Directeur de publication »

C. HÉBERGEUR DU SITE

Le site https://www.communedevrange.fr/ est hébergé par :

OVH Cloud dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse e-mail : contact@ovh.com

ci-après  « l’Hébergeur »

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.web-mairie.fr/.

ci-après les  « Utilisateurs  »

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site  a pour objet :

• D’informer les internautes sur l’actualité de https://www.communedevrange.fr/
• D’informer les internautes sur les services et prestations proposés par https://www.communedevrange.fr/
• De permettre de contacter https://www.communedevrange.fr/

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@communedevrange.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Web Mairie – 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site  valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.