Actes d’état-civil
Sur cette page
- IActe de naissance
- IActe de mariage
- IActe de décès
- IDuplicata de livret de famille
- IGénéalogie
- IFAQ
Démarches d’état-civil
Attention
Ces actes vous sont nécessaires pour réaliser de nombreuses démarches administratives. Leur obtention est totalement gratuite.
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état-civil. Ces sites internet sont payants et non officiels. Ces sites n’ont aucun lien avec la mairie d’Evrange ou le site officiel service-public.fr
Pour toute demande complémentaire, la Mairie reçoit aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute demande également peut être formulée à l’adresse mail contact@communedevrange.fr ou par téléphone au 03 82 83 47 28
Acte de naissance
Acte de naissance de moins 100 ans se font en ligne :
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait (service-public.fr)
L’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation.
Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l’intéressé.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents de l’intéressé et être qualifié pour l’obtenir (intéressé majeur, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).
Vous recevrez l’acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Actes de naissance de plus de 100 ans :
Les actes de naissance de plus de 100 ans sont conservés par les Archives municipales et sont consultables en mairie.
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
Les notaires sont expressément invités à faire les demandes par Comedec.
Acte de mariage
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait (service-public.fr)
L’acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.
Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l’obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).
Vous recevrez l’acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de mariage de plus de 75 ans :
Les actes de mariage de plus de 75 ans sont conservés par les Archives municipales et sont consultables en mairie
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
Les notaires sont expressément invités à faire les demandes par Comedec.
Acte de décès
Acte de décès de moins de 75 ans se font en ligne :
Acte de décès : demande de copie intégrale (service-public.fr)
L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Toute personne peut obtenir un acte de décès sur indication des nom, prénom du défunt et date du décès.
Acte de décès de plus de 75 ans :
Les actes de décès de plus de 75 ans (avant 1943) sont conservés par les Archives municipales et sont consultables en mairie
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
Les notaires sont expressément invités à faire les demandes par Comedec.
Duplicata de livret de famille
Le livret de famille est un document délivré au moment de la célébration du mariage par la mairie célébrant le mariage ou lors de la naissance d’un premier enfant par la mairie du lieu de naissance.
Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui des enfants. Un deuxième livret de famille (duplicata du premier) peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comme le premier, le second livret de famille est gratuit.
Pour la délivrance d’un duplicata du livret de famille, la demande doit être effectuée auprès de la mairie de son domicile.
Liste des papiers à fournir
En cas de séparation
- Un justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaire du livret
- Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité ou de téléhpone,…)
- Un justificatif de divorce ou de séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…)
- S’il s’agit seulement d’une séparation de fait ou d’un mésentente, il suffit d’invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande
- Si vous pouvez présenter le premier de livret de famille, le second est établi par reproduction du précédent
En cas de séparation
- Un justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
- Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité ou de téléhpone,…)
Généalogie
Pour retrouver vos ancêtres nés, mariés ou décédés à Evrange ou dans ou pour accéder aux tables décennales ainsi qu’aux registres de plus de 100 ans.
Démarche à effectuer en mairie
FAQ
Un acte de naissance est-il payant ?
Non, un acte de naissance est gratuit. Seule votre mairie peut vous le fournir.
Comment demander un acte de naissance/décès/mariage ?
La procédure peut se réaliser entièrement en ligne, gratuitement, sur le site Service-Public.fr.
Quelle est la durée de validité d'un acte de naissance / d'état civil ?
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.
Qui peut demander mon acte de naissance ?
Tout le monde peut le demander, dès lors qu’il s’agit d’un acte “Extrait sans filiation”, c’est à dire sans mention des parents.La “copie intégrale” peut être demandée uniquement par l’individu concerné, son conjoint, ses parents, enfants ou un professionnel (notaire, avocat,…). Les actes de plus de 75 ans sont librement disponibles.
Je cherche des actes de naissance pour la généalogie
A Evrange les actes de naissance de plus de 100 ans sont consultables dans les Archives municipales et peuvent être consultés en mairie
Info
Pour toute demande complémentaire, la Mairie reçoit aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute demande également peut être formulée à l’adresse mail communedevrange@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 82 83 47 28
Contact
1 rue de l’Eglise, EVRANGE
Secrétariat
Secrétaire de Mairie
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