Inscription sur les listes électorales

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IInscription

IPrincipe

IQui peut être électeur ?

ILa commission de contrôle pour les listes électorales

A lire également

E Vote par procuration

E Recensement pour la journée de citoyenneté

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Les demandes d’inscription sont recevables en mairie toute l’année et jusqu’à six semaines avant un scrutin pour voter à ce dernier.

Inscription

Télécharger le Cerfa indiqué ci-dessous, l’imprimer, le remplir et le déposer en mairie accompagné des photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Pour les citoyens français : télécharger le Cerfa n° 12669*01

Les citoyens européens ont la possibilité de voter lors des élections municipales (Cerfa n° 12670*01) et des élections européennes (Cerfa n° 12671*01). Attention : les deux formulaires doivent être remplis pour voter aux deux élections

 documents

 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’UE (élections municipales)

 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’UE (élections européennes)

principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrits d’office sur les listes électorales (à condition d’être recensé).

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.

Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.

qui peut être electeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
jouir de ses droits civiques

Pour en savoir plus
Contacter le site service-public.fr

LA commission de contrôle pour les listes électorales

Elle est chargée de :

Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin ou au moins une fois par an.