Occupation du domaine public
Occupation du domaine public
Vous souhaitez bloquer un tronçon du trottoir en prévision d’un déménagement, de travaux, d’une pose d’échafaudage ou d’un élagage ?
Toute occupation du domaine public est sujette à autorisation par arrêté du Maire.
Pour toute occupation temporaire du domaine public (trottoir ou chaussée). Si elle n’est pas de nature à entraver la circulation, le Maire vous délivrera une autorisation d’empiétement.
Remplissez le formulaire en ligne (votre demande est envoyée directement par mail à la Mairie)
A noter :
Votre demande doit être effectuée au plus tard 10 jours avant la date effective de l’événement (déménagement, travaux, élagage…).
Info
Pour toute demande complémentaire, veuillez vous adresser à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
Toute demande peut également être formulée à l’adresse mail communedevrange@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 82 83 47 28