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Déclaration de décès

Comment déclarer un décès

La déclaration d’un décès doit s’effectuer dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés), à la mairie du lieu du décès. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital, à la mairie du lieu du décès.

Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Pièces à présenter :

Justificatif d’identité du déclarant,
Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie s’il n’a pas été donné directement à la mairie,
Justificatifs d’identité et de situation familiale du défunt : livret de famille, carte d’identité ou passeport, acte de naissance ou de mariage…