A lire également

Rectification d’un acte d’état-civil

rectifier un acte d’état-civil

La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen d’un formulaire. Celui-ci est téléchargeable ci-dessous. Un notice explicative est également téléchargeable ci-dessous.

Cette demande est remise ou adressée :

Pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit

 documents

 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

 Notice explicative pour la demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Les pièces à fournir

La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier ;
La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer ;
La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

Important : Si l’erreur matérielle porte sur le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance ou la filiation d’une personne et si elle est contenue dans un acte de naissance, vous devez obtenir la rectification de cet acte avant de demander, le cas échéant, la rectification des autres actes (acte de mariage, de décès, actes d’état civil des enfants et du conjoint).