Déclaration de décès
Déclaration de décès
Comment déclarer un décès
La déclaration d’un décès doit s’effectuer dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés), à la mairie du lieu du décès. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital, à la mairie du lieu du décès.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Pièces à présenter :
- Justificatif d’identité du déclarant,
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie s’il n’a pas été donné directement à la mairie,
- Justificatifs d’identité et de situation familiale du défunt : livret de famille, carte d’identité ou passeport, acte de naissance ou de mariage…
Info
Pour toute demande complémentaire, la Mairie reçoit aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute demande également peut être formulée à l’adresse mail communedevrange@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 82 83 47 28
Contact
1 rue de l’Eglise, EVRANGE
Secrétariat
Etat-civil
Secrétaire de Mairie
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