Travailleurs frontaliers

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    Travailleurs frontaliers

     

     

    Santé


    Se déclarer

     

    Dans les 8 jours de l’entrée en service du salarié, l’employeur déclare le travailleur auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale. Suite à son affiliation, le travailleur frontalier reçoit une carte de sécurité sociale luxembourgeoise avec un numéro de matricule.

    Prestations

     

    Cela lui permet de percevoir de deux de prestations :

    En nature : prestations de l’assurance soins de santé (soins dentaires, médicaux, médicaments, hospitalisation…)

    En espèces : il s’agit de prestations qui sont destinées à remplacer les revenus notamment lors :

    • ICongé de maladie
    • ICongé de maternité
    • ICongé pour raisons familiales
    • ICongé d'accueil

    Le travailleur est assuré en qualité d’assuré principal. Le conjoint ou partenaire , non affilié à titre personnel auprès de l’assurance maladie obligatoire, et ses enfants à charge, peuvent bénéficier des prestations liées à l’assurance maladie au titre de co-assuré en tant que membre de famille.

    Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.
    A cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la caisse de maladie luxembourgeoise une attestation  prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l’assuré, qui lui est affilié au Luxembourg.

    Ainsi, les personnes ayant la qualité de co-assurées dans le pays de résidence auront cette qualité au Luxembourg, à défaut d’être assurées personnellement. L’enfant, dont un des parents travaille au Luxembourg, n’est affilié que dans l’Etat de résidence.

    Le travailleur frontalier doit également s’inscrire auprès de la CPAM de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier, pour lui-même et sa famille à charge, des prestations en nature (soins de santé) dans son pays de résidence.

    Cette inscription se fait au moyen du formulaire A1. Ce document est délivré automatiquement dès l’enregistrement de l’affiliation auprès du Centre Commun Sécurité Sociale et envoyé à la CPAM pour les travailleurs frontaliers résidant dans le Grand Est.

    Les agences de la CPAM ne sont pas actuellement pas ouvertes au public et reçoivent uniquement sur rendez-vous.

    Le travailleur est assuré en qualité d’assuré principal. Le conjoint ou partenaire , non affilié à titre personnel auprès de l’assurance maladie obligatoire, et ses enfants à charge, peuvent bénéficier des prestations liées à l’assurance maladie au titre de co-assuré en tant que membre de famille.

    Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.
    A cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la caisse de maladie luxembourgeoise une attestation  prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l’assuré, qui lui est affilié au Luxembourg.

    Ainsi, les personnes ayant la qualité de co-assurées dans le pays de résidence auront cette qualité au Luxembourg, à défaut d’être assurées personnellement. L’enfant, dont un des parents travaille au Luxembourg, n’est affilié que dans l’Etat de résidence.

    Le travailleur frontalier doit également s’inscrire auprès de la CPAM de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier, pour lui-même et sa famille à charge, des prestations en nature (soins de santé) dans son pays de résidence.

    Cette inscription se fait au moyen du formulaire A1. Ce document est délivré automatiquement dès l’enregistrement de l’affiliation auprès du Centre Commun Sécurité Sociale et envoyé à la CPAM pour les travailleurs frontaliers résidant dans le Grand Est.

    Les agences de la CPAM ne sont pas actuellement pas ouvertes au public et reçoivent uniquement sur rendez-vous.

    Contact utiles


    CPAM Metz

    27 rue des Messageries CS 80001 57751 Metz Cedex 9

    } Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00. Accueil exclusivement sur rendez-vous les après-midis

    ameli.fr

    CNS Luxembourg

    125 route d’Esch L-1471 Luxembourg

    +352 27 57 1

    } Du lundi au vendredi de 7:30 à 16:30

    csn.puiblic.lu

     

     

    mobilité


    Pour se rendre à Luxembourg depuis l’axe Metz-Luxembourg, il y a 3 possibilités :

    En train

     

    Pour les horaires concernant la ligne Metz-Luxembourg, voir sur cdn.ter.sncf.com

    Concernant les abonnements, il y a 2 types :

    • IPrimo (pour les moins de 26 ans )
    • IPresto (pour les plus de 26 ans),

    Chaque abonnement propose 3 formules :

    Informations pour l’abonnement Primo ter.sncf.com

    Informations pour l’abonnement Presto ter.sncf.com

    De plus, certains employeurs prennent en charge jusqu’à 50 % (bien souvent 30% pour les employeurs luxembourgeois) votre abonnement.

     

     

    En autocar

     

    Ligne 201 : Metz/Belval

    Ce bus circule du lundi au samedi, avec 12 voyages par jour de 6h05 à 20h36. Il relie Metz (Technopôle, Bridoux, gare routière, avenue Foch, Poincaré, Saulcy, Fort Moselle) à Belval en passant par Uckange, Florange, Fameck, Serémange-Erzange, Hayange, Knutange, Fontoy et Audun-le-Tiche.

    A titre d’exemple, au départ de Metz Gare routière à 6h17, le bus arrive à la Gare de Belval Université à 7h36, soit 1h19.
    Au retour, en partant à 18h15 de Belval, le bus arrive à 19h27, soit 1h12 de trajet.

    Pour plus d’informations : transdev-grandest.fr

     

    Metz vers Thionville

    Ligne 49 depuis les arrêts suivants, reliés aux arrêt de bus LeMetz :

    • Gare Routière
    • Avenue Foch
    • Monument Aux Morts
    • Poincare
    • Square Du Luxembourg – pôle intermodal
    • Fort Moselle
    • Metz Nord Lycee Cassin
    • Intendants Joba

    Réseau LeMet

     

    Thionville vers Luxembourg

     

     

    En voiture / covoiturage

    On peut constater l’augmentation régulière du trafic sur l’A31. Le Luxembourg souhaite miser sur les transports en commun ou le covoiturage.

    Le Luxembourg souhaite miser sur les transports en commun ou le covoiturage.

    Les pics de circulation sont le matin entre 7h et 8h et le soir entre 17h et 18h.

     

    Parkings-relais TER en Lorraine

    • Audun-le-Tiche : 167 places
    • Hettange-Grande (CFL Ligne 90, RGTR Ligne 302) : 216 places
    • Roussy-Le-Village : (ligne 323) : 253 places
    • Volmerange : 152 places
    • Woippy (ligne A Mettis) : 250 places
    • Elange (A3/A31, RGTR Ligne 300) : 735 places
    • Ottange (F) : 89 places
    • P+R Kinépolis : 400 places
    • P+R Metzange : 750 places
    • P+R Roussy-le-Village (ligne bus N°323) : 253 places

     

     

    fiscalité


    Le frontalier peut procéder de façon volontaire au dépôt d’une déclaration fiscale même s’il ne rentre pas dans le cas des dépôts obligatoires prévus par la loi.
    Cependant, il faut remplir la déclaration si

    • Vous êtes salariés au Grand-Duché pendant 9 mois au moins de l’année d’imposition  et y exercer une activité de façon continue
    • Vous êtes mariés et si vos revenus représentent plus de 50 % des revenus professionnels du ménage

    Cette action permet de déclarer certains frais et dépenses, non inhérents à son activité professionnelle et de ce fait de diminuer son imposition.
    La déclaration fiscale doit être remise au plus tard le 31 mars au bureau d’imposition compétent (RTS non -résidents).

    L’Administration fiscale a décalé la date de dépôt de la déclaration fiscale luxembourgeoise des revenus 2019 au 30 juin 2021.

    Formulaire 100 F concernant la déclaration pour l’impôt sur impotsdirects.public.lu

    Contact utiles


    Administration des Contributions Directes Bureau RTS Non-Résidents

    21 rue Eugène Ruppert L-1017 Luxembourg

    +352 24 75 24 75

    } Du lundi au vendredi de 7:45 à 12:15

     

     

    Famille


    Un travailleur frontalier français travaillant au Luxembourg bénéficie en principe des prestations familiales luxembourgeoises à condition toutefois que celles-ci soient exportables
    En effet, si les membres de la famille résident en France et que le conjoint du travailleur frontalier travaille en France  ou y perçoit des revenus de remplacement (ex: chômage), il peut exister un droit aux prestations familiales en France.

    Dans ce cas, le droit aux prestations luxembourgeoises est suspendu.

    Cependant, si le montant des prestations au Luxembourg est supérieur  au montant versé par la caisse des allocations familiales française, la différence entre les deux prestations sera versée à l’assuré en complément des prestations familiales françaises (ADI= allocation différentielle).
    Pour le calcul de ce complément différentiel, l’intégralité des prestations familiales versées par les 2 pays est prise en compte.

    Concernant les allocations prénatale, de naissance et postnatale, ces prestations ne sont pas exportables.

    Les prestations familiales concernent

    • L’indemnité de congé parental
    • Les allocations familiales (calculées en fonction du nombre d’enfants et leur âge)
    • L’allocation de rentrée scolaire
    • L’allocation spéciale supplémentaire pour enfant handicapé
    • L’allocation de soutien familial
    • L’allocation d’éducation
    • L’allocation journalière de présence parentale

    Les dates indiquées ci-dessous correspondent aux dates auxquelles la CAE verse les prestations familiales (allocation familiale et congé parental) aux instituts bancaires.
    Les montants apparaissent sur votre compte le jour même, le lendemain voire le surlendemain s’il s’agit d’un institut bancaire situé hors du Luxembourg.

    • 25/01/2021
    • 25/02/2021
    • 25/03/2021
    • 23/04/2021
    • 25/05/2021
    • 25/06/2021
    • 23/07/2021
    • 25/08/2021
    • 24/09/2021
    • 25/10/2021
    • 25/11/2021
    • 20/12/2021

     

    Le congé parental

    Dans le cas d’un premier congé parental, le salarié doit faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec AR au plus tard 2 mois avant le début du congé de maternité.
    Dans le cas d’un second congé parental, l’employé doit aviser son employeur 6 mois avant le début du congé parental souhaité.

    Pour cela, une demande écrite doit être faite auprès de la CAE via un formulaire préétabli à retourner dûment rempli et certifié par l’employeur.

     

     

    Emploi


    Il existe 2 formes de contrats à Luxembourg : CDD & CDI.

    La durée de travail légale est de 40 heures par semaine. Le congé annuel de récréation est de 26 jours ouvrables par an.

    Il y a également 11 jours fériés légaux, en quasi tout point identiques à ceux de la Moselle :

    • le nouvel An
    • le lundi de Pâques
    • le 1er mai
    • La journée de l’Europe : 9 mai
    • l’Ascension
    • le lundi de Pentecôte
    • le 23 juin (fête nationale)
    • l’Assomption
    • la Toussaint
    • Noel
    • Le 26 décembre, lendemain de Noel

    Jours fériés sur luxembourg.public.lu

    Jours fériés et vacances en Alsace-Moselle

     

    Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, le salarié a droit à un jour de congé compensatoire à prendre dans un délai de 3 mois à partir du jour en question. C’est le cas également si l’employé tombe sur un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise (exemple le samedi), il est compensé par une journée à accorder dans un délai de 3 mois.

    Il existe également au Luxembourg un salaire social minimum (SSM), son montant varie en fonction de la qualification ou non d’un travailleur.
    Le travailleur qualifié exerce une profession acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel

    Au Luxembourg, le salaire est généralement exprimé en brut, que ce soit à l’embauche ou lors de négociations salariales.
    Il est généralement versé sur 12 mois. Cependant, des systèmes de primes, des gratifications ou de paiements sur des mois supplémentaires existent également.
    Le montant qui est payé au salarié chaque mois, correspond au montant du salaire brut auquel on a retiré le montant des cotisations sociales et des impôts prélevés à la source.

    Info

     

    Pour un travail effectué à temps plein :

     

    • SSM pour un employé non qualifié : 2201,93 euros bruts par mois
    • SSM pour un employé qualifié : 2642,32 euros bruts par mois

    Pour effectuer vos recherches d’emplois, vous pouvez consulter les différents sites suivants :

    En tant que frontalier, en cas de perte de votre emploi au Luxembourg pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière dans votre pays de résidence pour compenser l’absence de votre principale source de revenus.

    Important : en tant que frontalier, vos éventuelles indemnités de chômage seront versées par Pôle emploi et non pas par l’ADEM, même si vous êtes inscrit à titre complémentaire comme demandeur d’emploi à l’ADEM.

    Le dernier employeur du salarié ayant perdu son travail au Grand-Duché doit remplir le formulaire U1,document que le patron délivre ensuite à l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem), à destination du service du maintien de l’emploi par voie postale ou numériquement sur le site guichet.lu.
    L’Adem se charge alors d’envoyer un formulaire U1, récapitulant les périodes d’assurance et d’emploi accomplies au Luxembourg, à Pôle emploi.
    Le frontalier, bien qu’indemnisé dans son pays de résidence, peut tout à fait s’enregistrer à l’Adem. Il y recevra les offres d’emploi véhiculées par l’Adem mais devra se plier aux exigences fixées par la législation luxembourgeoise, comme se présenter régulièrement aux services de l’Adem.

    A noter que le travailleur indépendant frontalier, dont la seule activité enregistrée au pays a été stoppée, peut prétendre aux indemnités de chômage luxembourgeoises. Pour cela, il doit :

     

    • Etre inscrit à l’Adem et pouvoir justifier d’au moins six mois d’activité au Grand-Duché
    • Avoir entre 16 et 64 ans
    • Être domicilié dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, France, Islande, Italie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni
    • Justifier des deux ans d’affiliation obligatoire auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise
    • Être apte au travail, disponible et prêt à accepter tout emploi approprié
    • Fournir une attestation sur l’honneur ainsi qu’un certificat de non-indemnisation du service
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