Mes Droits & Démarches
Associations
Mes Droits & Démarches
Mes Droits & Démarches
Espace Co-marquage | service-public.fr
Associations
Formulaire
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation