Mes Droits & Démarches

Particulier

Mes Droits & Démarches

Mes Droits & Démarches

Espace Co-marquage | service-public.fr

Particuliers

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

Aller au contenu principal